Recours Collectif Concernant CWT

Bienvenue au site Web du règlement du Recours Collectif Concernant CWT.

Si vous étiez un client de Brian Verbeek (« Verbeek ») ayant transféré des fonds de votre régime enregistré de retraite à la Société de fiducie Canadian Western (« CWT ») en vue d’acheter des actions d’une ou de plusieurs des sociétés privées sous contrôle Canadien (des « SPCC ») suivantes, dont les actions étaient alors détenues dans un compte CWT, et vous n’avez pas renoncé à cette poursuite, vous êtes membre de la sous-classe.

Des sociétés privées sous contrôle Canadien (des « SPCC ») inclus : Atlas McKenzie Inc., Data Safenet Inc., Distribution Périlandaise Inc., Eau-Nécessaire Inc., Eurontario Inc., Flash VDO PC Inc., Génératrices 2000 Plus Inc., LMN Techno-Soft Inc., Logiciels St. Malo Inc., Mainmont, NAV et LOGI-CIEL Inc., Sylkon Securities Inc., Vilcorp, Edimax Technologie Inc., Inter Technologie Inc., Intermax Technologie Inc., Via Net Tech Inc. CL-B, ou Vox Technologie Inc.

Aux fins du présent avis, le terme « régime enregistré de retraite » comprend les comptes de retraite immobilisés, les fonds de revenu viager, les fonds de revenu enregistrés et les régimes d’épargne-retraite enregistrés immobilisés.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a approuvé l’entente de règlement intervenue entre le demandeur représentant le sous-groupe CWT (David Ivany) et CWT dans le cadre de ce recours collectif.

Si vous souhaitez obtenir une copie de la Convention de règlement, vous pouvez la consulter sous l’onglet Document de ce site Web.

Le demandeur représentant le sous-groupe CWT et CWT ont convenu de régler la poursuite.

Dates importantes :

Date limite	Date
Date limite de réclamation	Le 20 juillet, 2023